Gilbert Chaubet nous a écrit le 21 11 2024 :
* Sur le plan juridique, nous sommes engagés dans 5 procédures portées par notre avocate
Alice Terrasse :
– (12 juillet 2021) nous avons demandé avec Le Chabot, l’annulation de la délibération de la
ComCom du Pays de Mirepoix du 9 février 2021 qui approuvait de la 1ère révision allégée du
Plan Local d’Urbanisme de MONTBEL.
– (21 juillet 2021) nous avons demandé au TA avec Le Chabot et NEO, l’annulation de la
décision de refus de la Préfète (19 mai 2021) d’enjoindre à la société CABANES NATURE &
SPA de déposer une demande de dérogation au titre de la destruction d’espèces et de la
dégradation des habitats d’espèces protégées.
– (28 novembre 2021) nous avons demandé au TA avec Le Chabot l’annulation du permis
délivré par le Maire, d’aménager un parc résidentiel de loisirs de 25 cabanes sur pilotis et un
bâtiment d’accueil et de bien-être sur un terrain au lac de Montbel.
– (16 février 2022) nous avons demandé l’annulation du permis délivré par le Maire,
de construire un bâtiment d’accueil, un espace de bien être, une piscine et un parking.
– A l’audience du référé suspensif du 21 mars au TA de Toulouse, pour parer au démarrage des
travaux, nous avons obtenu la suspension du permis d’aménager. Le juge a alors relevé
l’absence d’une réelle étude environnementale digne de ce nom.
* Un nouveau permis d’aménager a été déposé le 27 février 2023 par le porteur de projet,
susceptible de contenir cette Etude d’Impact.
Les avis respectifs de la MRAe et de l’OFB se révèlent affligeants quant à ce simulacre d’étude, d’ailleurs encore basée sur un projet depuis belle lurette abandonné de cabanes dans des arbres ! Ils soulignent aussi l’ignorance de mesures ERC obligatoires (Eviter, Réduire, Compenser) ainsi que l’obligation d’obtenir une dérogation pour destruction d’Espèces Protégées et de leurs habitats…
Notre avocate Alice Terrasse a produit les derniers mémoires dans ce sens. L’échange de
mémoires réponses entre les parties est maintenant clos. Il reste à attendre les audiences de ces jugements de fond qui pourraient avoir lieu dans l’année 2024.
On pouvait s’attendre il y a peu à un référé de la part de l’avocat adverse pour lever la décision du juge qui exigeait une nouvelle étude d’impact. Coucoo, estimant avoir réalisé cette étude, avait l’intention de cette manière de commencer les travaux (échange entre avocats). Or, il n’en a rien été. Cela est de bon augure car même Coucoo semble préférer attendre le jugement de fond, plutôt que de risquer un passage en force et une deuxième défaite.
Nos atouts sont donc nombreux et de poids, mais comme toujours dépendent de la
subjectivité d’un juge lors de la prochaine audience.
Cependant, l’actualité récente concernant le projet de l’A 69 pourrait bien influer sur une victoire possible dans l’affaire Coucoo.
Lundi 25 novembre se déroulera au Tribunal Administratif de Toulouse l’audience qui autorisera ou non la poursuite des travaux largement engagés sur le chantier de l’A 69. Or, pour la première fois dans l’histoire juridique de cette affaire, un Rapporteur Public destiné à faciliter le jugement, prône l’arrêt immédiat du chantier en estimant que l’intérêt public majeur du projet est dérisoire face à la destruction des espèces protégées et de leurs habitats ! Alors que les juges restent entièrement libres de leur décision, on peut noter qu’ils suivent à 80% l’avis du Rapporteur. Si le juge arrêtait le chantier, une jurisprudence très intéressante et d’actualité nous aiderait bien dans notre propre lutte contre Coucoo. En effet, où est l’intérêt public majeur d’un projet touristique qui enrichirait un privé, si l’on met en balance la centaine d’espèces protégées du lac de Montbel mise en péril ?
Et puis, même si l’audience de lundi ne suivait pas l’avis du Rapporteur, elle aurait le mérite de
mettre en lumière que les intérêts privés prévalent trop souvent sur l’intérêt général !
En attendant, le collectif « A pas de loutre » est toujours présent. Une soirée de soutien festive
s’est déroulée avec succès au Bayle à Bénaix en février et une autre le 27 avril à Lieurac pour
dire Coucoo, on est toujours là, on ne lâchera pas !
Merci à Gilbert Chaubet pour cet article.