Un projet de loi omnibus est une proposition de loi qui aborde un certain nombre de sujets divers ou sans lien entre eux. Au niveau national, nous pouvons comparer ce type de loi fourre-tout à la loi Duplomb ou, dans le passé, la loi Lopsi 2
À ce jour, 11 omnibus ont été présentés. Ils touchent à l’agriculture, l’industrie, la chimie et l’environnement, la gouvernance, parfois en revenant sur des textes adoptés très récemment. Officiellement, l’objectif est de réduire la « charge réglementaire » des entreprises du continent.
Sous couvert de « simplification », la Commission européenne multiplie ces paquets législatifs. Cette méthode, permettant de remettre des lois sur le tapis, sabote des mesures phares du Pacte vert.
La plupart des omnibus doivent encore être négociés par le Parlement européen et les États membres. Mais si la logique de dérégulation et d’allègement des normes persiste « l’Europe pourrait s’engager dans un véritable scénario trumpien ».
Quelques exemples :
L’Omnibus I (Durabilité) a affecté des textes récemment adoptés, comme la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. La directive, adoptée en avril 2024, oblige les multinationales à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Avec l’Omnibus I, son champ d’application a été drastiquement restreint : quatre fois moins d’entreprises européennes sont concernées et certaines dispositions facilitant l’accès à la justice pour les victimes à l’étranger ont été supprimées.
L’Omnibus III (Agriculture) prévoit d’assouplir les règles de la politique agricole commune. Les protections sur les prairies permanentes, essentielles pour le stockage du carbone, sont affaiblies, et une bonne partie des aides européennes, concentrées sur 20 % des exploitations, peuvent désormais être versées sans critères environnementaux stricts.
L’Omnibus VI (Chimie), qui pourrait assouplir l’usage de substances dangereuses, comme les PFAS, surnommés « polluants éternels » en raison de leur persistance.
L’Omnibus VIII sur l’environnement prévoit de simplifier les évaluations environnementales préalables, ce qui réduit le pouvoir de contestation des collectivités locales et des citoyens.
Venons-en à l’Omnibus X, consacré à l’alimentation et à la santé, la Commission propose de revoir plusieurs règles encadrant les pesticides, les additifs alimentaires ou encore les matériaux en contact avec les aliments.
La mesure la plus alarmante de ce projet omnibus X est la suppression du système actuel de réexamen périodique (tous les 10 ou 15 ans) des autorisations de pesticides. Ce paquet de mesures comprend des propositions visant à modifier le règlement européen 1107/2009 sur les pesticides, notamment en instaurant une période d’autorisation illimitée pour la plupart des substances actives empêchant toute prise en compte des nouvelles connaissances scientifiques sur leur dangerosité.
Concrètement, 90% des substances actives bénéficieraient d’une autorisation illimitée dans le temps,
La proposition Omnibus X prépare également le retour des épandages aériens de pesticides, interdits dans l’Union européenne depuis 2009. En demandant à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’évaluer l’usage de drones pour ces pratiques, la Commission rouvre un débat pourtant tranché, sans justification sanitaire ni environnementale crédible.
Parmi les autres mesures préoccupantes :
- L’allongement des délais de grâce à 3 ans, permettant de maintenir plus longtemps des produits dangereux sur le marché
- La limitation de la capacité des États membres à prendre en compte les nouvelles données scientifiques
- L’affaiblissement de l’approche fondée sur les dangers
- Des procédures plus rapides pour autoriser certains organismes modifiés
- L’assouplissement des règles sur les nouvelles techniques génétiques.
- Facilitation de la mise sur le marché de produits de biocontrôle ; Les États Membres pourront accorder une autorisation provisoire de 5 ans pour les produits contenant des substances de biocontrôle qui ne seraient pas encore autorisées au niveau de l’UE
Ces propositions sont un recul de plusieurs décennies de la politique européenne de protection de la santé humaine et de tout le vivant, de l’eau que nous buvons et de l’air que nous respirons, de l’environnement et de la biodiversité.
Il s’agit également d’une atteinte à la démocratie : Il faut souvent 2 à 4 ans pour négocier une législation européenne, alors qu’en une poignée de mois, un omnibus peut être adopté. Difficile, pour ne pas dire impossible pour la société civile, les chercheurs et les organisations professionnelles, d’évaluer précisément les conséquences de ces modifications.
Une fois ce constat fait, quelles suites donner ?
Pour ma part, je souhaite que toutes assos militantes appellent à la mobilisation générale. Si toutes ces lois fourre-tout passent, toutes les luttes que nous menons depuis des décennies sont désarmées, finis les plaintes, les recours administratifs, les leviers juridiques. L’urgence des mois à venir : informer, dénoncer et fini l’indignation, de la colère, de la colère !!
Dominique MASSET