Dernière modification 13 janvier 2024
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Le site Internet sis à l’adresse https://comite-ecologique-ariegeois.org est le site officiel de l’association
Comité Écologique Ariégeois (CEA)
Siège Social depuis octobre 2020 :
CCAS 3, mairie, route de Pamiers, 09130 Pailhès
N°SIRET : 379 962 467 00062 (du 26 avril 2023)
Le site est hébergé par Gandi sur le serveur de l’association Le Pic.
L’association est agréée dans deux domaines :
- Protection de la nature et de l’environnement en Ariège par arrêté préfectoral du 17 février 1992, renouvelé le xx/xx 2024, ce qui nous permet de siéger et d’intervenir dans les instances départementales administratives et judiciaires.
- Au titre du code de l’Urbanisme (Art. L 160-1 et L 480-1), ce qui nous permet d’intervenir juridiquement dans les domaines touchant l’urbanisme, le PLU, le SCOT, etc.
Ces agréments autorisent les adhérents à déduire fiscalement leur don et leur adhésion à l’association.
Le CEA a également une habilitation préfectorale renouvelée le 16 octobre 2018 lui permettant de participer aux commissions consultatives départementales.
Légal : Marcel Ricordeau (co-président), Jean-Pierre Delorme (co-président), Daniel Strub (co-président)
Rédactionnel : Marcel Ricordeau (co-président), Natacha Delpoux (administratrice), Agnès Leclerc (co-secrétaire), Cornelia Mayer (co-secrétaire) Gwennyn Tanguy.
Contact par courrier postal à l’adresse du siège social : Comité Écologique Ariégeois, Mairie de Pailhès BP n°3 – 4 route de Pamiers – 09130 Pailhès.
Contact par courriel : contact(at)comite-ecologique-ariegeois.org (remplacer (at) par le symbole arobase)
L’association n’a pas de n° de téléphone ni de local attitré.
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