PROJETS DE CENTRALES AGRI-VOLTAÏQUES
Le CEA se positionne clairement contre ce genre de projet qui faussement prétend être aussi une solution agricole, alors qu’il y a des hectares de toitures d’entrepôts, d’hyper-marchés, de parkings couverts, et de friches industrielles qui devraient prioritairement être équipés de panneaux. La confédération paysanne aussi est contre et les Jeunes Agriculteurs ont demandé un moratoire pour ces projets.
Attention : L’obligation d’étude d’impact est systématique pour les projets supérieures à 1 MWc « à l’exception des installations sur ombrières » nous dit le code de l’environnement (nomenclature annexée à R. 122-2). Dans ce cas La compétence pour instruire le projet n’est pas celle du préfet (qui n’est compétent que pour les centrales photovoltaïques stricto sensu) mais retourne aux collectivités locales. La décision de dispense d’évaluation environnementale ne devra être contestée que dans le cadre du recours contre le permis de construire.
De plus, un communiqué de la Confédération Paysanne a alerté en janvier 2025: « Les projets d’installations photovoltaïques au sol inférieurs à 3 MWc, c’est-à-dire de moins de 3 à 6 hectares selon l’espacement des panneaux, ne sont désormais plus soumis à un permis de construire. (…) Désormais, une simple déclaration préalable suffira, ce qui réduira le délai et la qualité de l’instruction des dossiers par les services de l’Etat. Or, ceux-ci sont déjà submergés dans de nombreux départements. Des projets risquent donc de passer sous les radars alors qu’ils combinent les pires travers de l’agrivoltaïsme : concurrence avec la production agricole et risque pour notre souveraineté alimentaire, accaparement foncier, frein à l’installation paysanne via le renchérissement et la rétention des terres, impact sur le paysage et la biodiversité, tensions avec les riveraines et les riverains… »
1- Le projet au sol et agri-voltaïque de Lédar-St Girons porté par Total Energies sur des terrains appartenant à la Com-com Couserans : les travaux ont commencé en décembre 2024 pour l’installation sur 3 ha17 de panneaux au sol, en partie sur le béton de l’ancienne papeterie et en partie dans le pré attenant. Une consultation publique électronique est ouverte du 10 février au 10 mars, sur le projet de permis de construire modificatif. Voir les plans. Par la suite c’est un projet agri-voltaîque qui va s’installer sur le reste du terrain (superficie de 8 ha en totalité) avec une production maraîchère.
Faute d’opposition locale à ce projet, faute de moyens financiers suffisants, et d’autre part faute de bénévoles sur place pour s’en occuper, finalement nous ne choisissons pas de le contester en justice.
2- Le projet agri-voltaïque de 40 hectares à La Bastide de Besplas porté par la société Valeco et un agriculteur du village. Ils viennent de déposer la demande de permis au SDIAU.
La première réunion de présentation aux citoyens a occasionné une mobilisation d’une cinquantaine de personnes opposées au projet. Ecouter l’émission Alternatives Ecologiques : Interview réalisé le 25 juillet 2024 par Hugues, journaliste à Radion Transparence, à l’occasion de la réunion publique d’information sur le projet.
La mairie est opposée à ce projet avec notamment l’argument de l’extension prévue de la centrale solaire de Daumazan et l’installation agri-voltaïque prévue à Lézat. La confédération paysanne a organisé sa fête paysanne 2024 sur le secteur concerné en soutien aux agriculteurs qui seraient impactés. Le CEA est en contact avec le collectif La ferme des Croquants qui anime sur place la contestation, notamment avec la Confédération paysanne. Le collectif fait valoir de solides arguments agricoles (impacts sur plusieurs installations voisines) et écologiques (ex : zone humide à préserver) qui motivent son opposition au projet.
3 – Le projet de centrale agri-photovoltaïque à Lézat-sur-Lèze porté par la société Elements accueillant sous les panneaux un élevage ovin. La centrale pourrait produire 4,85 MWc soit l’équivalent de 1 344 kWh/ an. Il prévoit d’équiper des prairies de fauche et des parcours avec des équipements solaires qui offriront environ 2,2 ha d’abri direct contre les intempéries ou les fortes chaleurs aux ovins, ainsi que du fourrage pour les bêtes. La centrale pourrait produire 4,85 MWc soit l’équivalent de 1 344 kWh/ an.
4 – Le projet porté par la société Bayware localisé sur la commune de Montaut. Le parc photovoltaïque au sol, d’une puissance totale d’environ 16,6 MWc, pour une production annuelle estimée à 23 GWh, sera installé au sein d’une surface clôturée d’environ 16,1 ha. Ce parc coexistera avec une activité d’élevage de bovins. La construction du parc agrivoltaïque nécessite un défrichement d’une zone d’une superficie de 17,94 ha autrefois dédiée à la production de fruits à coque, notamment de noisetiers, qui s’est progressivement transformée en forêt de chênes, en raison de l’abandon de l’activité agricole depuis 38 ans. En conclusion de son avis du 05/09/2024, la MRAe considère que l’implantation d’un projet photovoltaïque sur ce secteur est incompatible avec les objectifs de protection des habitats naturels, des espèces en présence et du paysage, et que le travail de recherche d’un site alternatif doit être engagé.
5 – Le projet de centrale agrivoltaïque à Trémèges- Pamiers porté par la société Qenergy vise la mise en place d’un pâturage alternant bovin – ovin, permettant d’augmenter la surface de pâturage disponible pour le GAEC de Vicdessos, d’améliorer l’autonomie alimentaire du GAEC, en mettant en rotation l’équivalent de 15 ha sur d’autres parcelles de la SAU, d’améliorer les conditions de travail (vidéosurveillance, clôtures, aménagements…) et le bien-ëtre animal durant l’été.
6 – Le projet de 12 hectares porté par la société Pierreval Energie vise à l’installation de 8.934 panneaux photovoltaïques sur le Pech de Loubens côté Artix. Un éleveur bovin d’Artix laissera ses vaches paître sous les panneaux. Le loyer annuel serait de 40 000 € et les collectivités publiques (Com-com Foix-Varilhes et CD 09) se partageraient 58735 € de taxes locales !…
L’association Loubens Air Pur a pris la décision de soutenir pleinement les habitants d’Artix dans leur lutte contre ce projet. A cette fin, ils travailleront conjointement et attentivement avec leur propre association – Les Amis des Pech.
PROJETS DE CENTRALES SOLAIRES DE PANNEAUX FLOTTANTS
Le CEA se positionne contre les projets de ce genre qui nuiraient à la renaturation de sites de retenues d’eau en bonne voie, alors que, selon Henri Delrieu (association Le Chabot), environ 400 ha de retenues vont être issues de gravières exploitées.
1 – Le projet de panneaux flottants sur le lac de l’ancienne gravière de Montaut porté par la société La Compagnie Nationale du Rhône (CN ‘AIR), 13,7 ha sur le lac et une emprise totale du parc de 38,8 hectares. Nous avons agit en justice au TA avec les associations Nature en Occitanie et le Chabot, représentées par Maître Laure Galinon pour demander l’annulation de l’arrêté du 8 février 2024 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées car la renaturation du site est évidente et les panneaux risquent de décourager les oiseaux migrateurs d’hiverner. De plus, le porteur de projet n’a pas cherché sur le secteur les sites qui pourraient accueillir le projet avec beaucoup moins d’impacts environnementaux.
Le CNPN a émis un avis défavorable à cette demande de dérogation, et demande au porteur de projet « de choisir un étang de moindre intérêt pour la biodiversité, en particulier dans les étangs prévus dans le cadre des exploitations en cours, ou même l’étang prévu pour la compensation de ce projet ; d’accroître nettement la compensation en travaillant avec les ornithologues locaux pour choisir un site supplémentaire de compensation permettant d’améliorer les conditions d’hivernage des oiseaux d’eau, en y interdisant la chasse, la pêche et de manière générale en y favorisant la quiétude des oiseaux tout en permettant leur suivi. »
Le Tribunal administratif a approuvé la demande des associations NEO, CEA, Chabot, d’annuler l’arrêté accordant une dérogation à la société CN’AIR à destruction d’espèces protégées.
2 – Le projet de panneaux flottants sur le lac de l’ancienne gravière de Roumengoux porté par la société Total Energies Renouvelables, au lieu-dit « Breuil-Haut », d’une surface d’environ 16 hectares, puissance 12,5 MWc, production annuelle de 15635 MWh, localisé sur une ancienne carrière de matériaux alluvionnaires appartenant aujourd’hui à la SCI Les Béssèdes. L’activité des 14 espèces de chauves-souris recensées sur le site est forte et le plan d’eau représente un milieu très attractif, tant pour la chasse que pour l’abreuvement. Les mesures d’évitement annoncées : plantation de haies pour intégrer la centrale solaire dans le paysage ; respect d’un calendrier écologique ; balisage des habitats favorables à la faune et la flore ; suivi sur 5 ans, en phase d’exploitation, de l’avifaune et des amphibiens par un écologue spécialisé ; suivi de la qualité physico-chimique de l’eau.
3 – Le projet de 12 ha de panneaux flottants sur le lac de Mondély porté par EDF-Renouvelables, production annuelle de 20 500 MWh. La retenue artificielle étendue sur 3 communes (Gabre, Aigues Juntes, La Bastide de Sérou). Le syndicat d’irrigation de la vallée de l’Arize, SMAHVL, explique qu’avec l’augmentation des charges de fonctionnement, la manne financière obtenue avec ce projet permettra au syndicat d’équilibrer le budget. EDF arrive avec des moyens énormes, et fait miroiter la distribution d’une manne conséquente : 3.900€/an pour Gabre, 6.000€ pour Aiguesjuntes, 16.000€ pour LBDS, 13.000€ pour le département, 30.000€ pour le Couserans et 10.000€ pour la Comcom Arize-Lèze. Le PNR n’est pas favorable au projet. L’association Mondélybre conteste le projet. Emission radio CEA / RT, 25 07 2024 : « Projet photovoltaïque à Mondély ».
Le 20 Décembre 2024, Un article de La Gazette Ariégeoise annonce qu’EDF abandonne son projet !
4 – Le projet de centrale photovoltaïque au sol et flottante,« La Mondonne » à Tourtrol et Manses, porté par la société NEOEN, se localise sur une gravière issue de l’exploitation d’une carrière (arrêt de l’exploitation en 2018). La partie du parc photovoltaïque flottant occupe 14,2 ha soit 53 % de la surface de la gravière. La partie du parc photovoltaïque au sol occupe 0,95 ha. La puissance installée globale est d’environ 29,1 Mwc.
Avis critique de la MRAe du 11/07/2024 : Compte tenu de ces éléments, la MRAe considère que la justification de l’implantation du site n’est pas suffisamment étayée (absence de recherche de site alternatif et étude de variante limitée) sans démonstration du moindre impact environnemental de la solution retenue. Elle estime que l’étude d’impact doit intégrer la recherche de solutions de substitution raisonnables présentant des sensibilités environnementales moins importantes que le site retenu.
Outre que la zone de quiétude pour les nombreux oiseaux fréquentant la retenue telle que prévue dans ce projet n’est pas suffisante, celui-ci se situe en zone d’expansion et même d’écoulement de crue, et en zone Natura 2000.
