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dimanche 31 décembre 2023
Battue aux cervidés à Sabarat : respect des propriétaires qui s’opposent
Une plainte a été portée contre deux ACCA [1] et 5 chasseurs, tous poursuivis devant le tribunal de police le 9 octobre 2023 (14h) pour diverses infractions (chasse sur le terrain d’autrui ayant fait l’objet de l’opposition de son propriétaire, non respect SDGC [2], chasse sans plan de chasse individuel, etc.) et notamment pour des tirs mortels sur des biches...
Globalement, la juridiction a suivi les réquisitions et condamné les prévenus à des peines d’amendes pour les personnes physiques mais aussi les ACCA.
S’agissant des parties civiles, elle a alloué 1000 euros de dommages et intérêts à M. C..... J.... , 1000 euros à M. C...... J..... et 1000 euros au CEA.
Le CEA se doit d’insister sur le droit de chacun.e de pouvoir s’opposer à la pratique de la chasse sur ses terrains sans craindre d’être menacé et en pouvant faire appel aux forces de l’ordre pour faire respecter ce droit, intégré dans le droit français depuis la loi "Voynet" du 26 juillet 2000 (suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme)
