Appel à soutien :Jugement de 3 Faucheurs d’OGM. Résumé de cette saga inique

3 allées Jules Guesde / métro-tram : palais de justice

ET AVEC EUX, DÉNONCER L’USAGE DES OGM ET DES PESTICIDES

Rappel des faits :

Le 16 août 2017 62 Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM venu.e.s de toute la France ont neutralisé 5 parcelles de Tournesol VRTH (Variété Rendue Tolérante aux Herbicides) à Viellevigne (31) à 6km de Villefranche-de-Lauragais. Ces 5 parcelles de tournesol (0,75 Ha) étaient dans un dispositif d’essai initié par 3 instituts (ARVALIS-Terres Inovia- ITB), acteurs importants de la fuite en avant du système agricole industriel et chimique dominant.

Après plus de 4 ans et demi, le 30 mars 2022 a eu lieu un simulacre de procès, seuls 3 d’entre eux étaient jugés au tribunal d’instance de Toulouse. Pourtant la liste des 62 participant.e.s avait été remise aux gendarmes lors de la mise en garde à vue des 3 Faucheurs, le 3 juillet 2019, et 35 comparant.e.s sont venu.e.s en demandant à être jugé.e.s solidairement (demande rejetée).

Le premier objectif de cette action était de dénoncer l’absence de transparence concernant ces variétés VRTH qui sont des OGM, certes non réglementées en 2017 mais qui le sont aujourd’hui comme l’a énoncé la Cour de justice de l’Union européenne de juillet 2018, et confirmé par les décisions du conseil d’état de novembre 2020.

Enfin qui devraient l’être si le gouvernement n’était pas hors la loi en refusant d’appliquer ces décisions ! Réglementés ou non ces tournesols sont des éponges à pesticides.

La saga judiciaire

16/08/2017 neutralisation des parcelles de tournesol

22/04/2019 3 auditions à la gendarmerie Villefranche-de-Lauragais

03/07/2019 3 FV en garde à vue à Villefranche-de-Lauragais puis conduits au TI de Toulouse.

Ils ressortent

– soumis à un contrôle judiciaire : interdis de séjour en Haute-Garonne et interdis de se contacter

– inculpés pour « destruction de bien d’autrui en réunion »

– appelés à comparaître au Tribunal d’Instance le 06/11/2019

06/11/2019 levée du contrôle judiciaire et report du procès au 22/04/2020

22/04/2020 deuxième report du procès

14/10/2021 troisième report du procès

Le procès : 30/05/2022 DE MÉMOIRE D’AVOCATS : DU JAMAIS VU !!!
Un déni de justice, un procès inacceptable

Dès l’appel des 3 prévenus à la barre, la présidente du tribunal :

– Refuse d’entendre le 1er prévenu au prétexte qu’il n’aurait pas participé à l’action qu’il revendique, son téléphone portable ayant été borné à son domicile au moment des faits (normal, il l’avait laissé chez lui)

– Interrompt les 2 autres militants au bout d’1 ou 2 minutes en leur refusant leur droit à la parole

– Refuse de laisser l’avocat de la défense poser des questions aux prévenus

– Interrompt le 1er témoin de la défense au bout d’1 ou 2 minutes en le renvoyant s’asseoir sans lui laisser le temps de développer son témoignage. Il en sera de même pour les 4 autres témoins cités par la défense.

– Refuse encore de laisser l’avocat poser des questions aux témoins.

Devant la surenchère de la présidente, les 3 prévenus dénoncent ce déni de justice et quittent la salle d’audience, suivi par la totalité des Faucheurs et Faucheuses venu.e.s les soutenir, et très vite rejoints par leur avocat et sa collaboratrice.

Me Tumerelle en appelle immédiatement au Bâtonnier et, ne pouvant plus assurer sereinement la défense, dépose une demande de renvoi et de délocalisation du procès.

Le procès continuera en l’absence des prévenus, de leur avocat et des témoins de la défense. Par contre la présidente laissera tout le temps au témoin et à l’avocat de la partie civile de développer leurs propos.

Nous ne pouvons accepter et laisser faire de tels abus de pouvoir. Affaire à suivre…

Le procureur requiert une peine de 3 mois de prison avec sursis.

Le collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires

collectif@faucheurs-volontaires.fr

En savoir plus sur l’audience du 30 mars 2022 :

https://faucheurs-volontaires.fr/proces-ogm-les-faucheurs-volontaires-quittent-laudience.htm