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lundi 31 décembre 2012
Le droit d’accès aux informations environnementales
Chaque citoyen/ne a le droit et le devoir de par la Constitution française ainsi que par des dispositions européennes (La convention d’Aarhus et la directive européenne du 28 janvier 2003) de s’intéresser, s’informer et demander des comptes aux instances administratives publiques dans le domaine de l’Environnement.
Des fiches modèles vous sont proposées ici
Voir en ligne : Droit d’accès aux informations
Messages
1. Droit d’accès aux informations environnementales, 7 février 2013, 09:51, par adminsite
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