Un projet de loi omnibus est une proposition de loi qui aborde un certain nombre de sujets divers ou sans lien entre eux. Au niveau national, nous pouvons comparer ce type de loi fourre-tout \u00e0 la loi Duplomb ou, dans le pass\u00e9, la loi Lopsi 2<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce jour, 11 omnibus ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s. Ils touchent \u00e0 l\u2019agriculture, l\u2019industrie, la chimie et l\u2019environnement, la gouvernance, parfois en revenant sur des textes adopt\u00e9s tr\u00e8s r\u00e9cemment. Officiellement, l\u2019objectif est de r\u00e9duire la \u00ab charge r\u00e9glementaire \u00bb<\/em> des entreprises du continent.<\/p>\n\n\n\n Sous couvert de \u00ab simplification \u00bb, la Commission europ\u00e9enne multiplie ces paquets l\u00e9gislatifs. Cette m\u00e9thode, permettant de remettre des lois sur le tapis, sabote des mesures phares du Pacte vert.<\/p>\n\n\n\n La plupart des omnibus doivent encore \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s par le Parlement europ\u00e9en et les \u00c9tats membres. Mais si la logique de d\u00e9r\u00e9gulation et d\u2019all\u00e8gement des normes persiste \u00ab l\u2019Europe pourrait s\u2019engager dans un v\u00e9ritable sc\u00e9nario trumpien \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Quelques exemples :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Omnibus I (Durabilit\u00e9)<\/strong> a affect\u00e9 des textes r\u00e9cemment adopt\u00e9s, comme la directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance des entreprises. La directive, adopt\u00e9e en avril 2024, oblige les multinationales \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n Avec l\u2019Omnibus I, son champ d\u2019application a \u00e9t\u00e9 drastiquement restreint : quatre fois moins d\u2019entreprises europ\u00e9ennes sont concern\u00e9es et certaines dispositions facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Omnibus III (Agriculture)<\/strong> pr\u00e9voit d\u2019assouplir les r\u00e8gles de la politique agricole commune. Les protections sur les prairies permanentes, essentielles pour le stockage du carbone, sont affaiblies, et une bonne partie des aides europ\u00e9ennes, concentr\u00e9es sur 20 % des exploitations, peuvent d\u00e9sormais \u00eatre vers\u00e9es sans crit\u00e8res environnementaux stricts.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Omnibus VI (Chimie),<\/strong> qui pourrait assouplir l\u2019usage de substances dangereuses, comme les PFAS, surnomm\u00e9s \u00ab polluants \u00e9ternels \u00bb<\/em> en raison de leur persistance.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Omnibus VIII<\/strong> sur l\u2019environnement<\/strong> pr\u00e9voit de simplifier les \u00e9valuations environnementales pr\u00e9alables, ce qui r\u00e9duit le pouvoir de contestation des collectivit\u00e9s locales et des citoyens.<\/p>\n\n\n\n Venons-en \u00e0 l\u2019Omnibus X, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019alimentation et \u00e0 la sant\u00e9<\/strong>, la Commission propose de revoir plusieurs r\u00e8gles encadrant les pesticides, les additifs alimentaires ou encore les mat\u00e9riaux en contact avec les aliments.<\/p>\n\n\n\n La mesure la plus alarmante de ce projet omnibus X est la suppression du syst\u00e8me actuel de r\u00e9examen p\u00e9riodique (tous les 10 ou 15 ans) des autorisations de pesticides. Ce paquet de mesures comprend des propositions visant \u00e0 modifier le r\u00e8glement europ\u00e9en 1107\/2009 sur les pesticides, notamment en instaurant une p\u00e9riode d\u2019autorisation illimit\u00e9e pour la plupart des substances active<\/strong>s emp\u00eachant toute prise en compte des nouvelles connaissances scientifiques sur leur dangerosit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, 90% des substances actives b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019une autorisation illimit\u00e9e dans le temps<\/strong>,<\/p>\n\n\n\n La proposition Omnibus X pr\u00e9pare \u00e9galement le retour des \u00e9pandages a\u00e9riens de pesticides, interdits dans l\u2019Union europ\u00e9enne depuis 2009. En demandant \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) d\u2019\u00e9valuer l\u2019usage de drones pour ces pratiques, la Commission rouvre un d\u00e9bat pourtant tranch\u00e9, sans justification sanitaire ni environnementale cr\u00e9dible.<\/p>\n\n\n\n Parmi les autres mesures pr\u00e9occupantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces propositions sont un recul de plusieurs d\u00e9cennies de la politique europ\u00e9enne de protection de la sant\u00e9 humaine et de tout le vivant, de l\u2019eau que nous buvons et de l\u2019air que nous respirons, de l\u2019environnement et de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie : Il faut souvent 2 \u00e0 4 ans pour n\u00e9gocier une l\u00e9gislation europ\u00e9enne, alors qu\u2019en une poign\u00e9e de mois, un omnibus peut \u00eatre adopt\u00e9. Difficile, pour ne pas dire impossible pour la soci\u00e9t\u00e9 civile, les chercheurs et les organisations professionnelles, d\u2019\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment les cons\u00e9quences de ces modifications.<\/p>\n\n\n\n Une fois ce constat fait, quelles suites donner ?<\/p>\n\n\n\n Pour ma part, je souhaite que toutes assos militantes appellent \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale. Si toutes ces lois fourre-tout passent, toutes les luttes que nous menons depuis des d\u00e9cennies sont d\u00e9sarm\u00e9es, finis les plaintes, les recours administratifs, les leviers juridiques. L\u2019urgence des mois \u00e0 venir : informer, d\u00e9noncer et fini l\u2019indignation, de la col\u00e8re, de la col\u00e8re !!<\/p>\n\n\n\n Dominique MASSET<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\n