Comité Écologique Ariégeois

Battue aux cervidés à Sabarat : respect des propriétaires qui s'opposent

2023-12-31T11:58:00Z

Une plainte a été portée contre deux ACCA [1] et 5 chasseurs, tous poursuivis devant le tribunal de police le 9 octobre 2023 (14h) pour diverses infractions (chasse sur le terrain d'autrui ayant fait l'objet de l'opposition de son propriétaire, non respect SDGC [2], chasse sans plan de chasse individuel, etc.) et notamment pour des tirs mortels sur des biches...
Globalement, la juridiction a suivi les réquisitions et condamné les prévenus à des peines d'amendes pour les personnes physiques (…)

- Chasse / chasse, juridique

Chasse au grand Tétras : la fédération nationale de chasse déboutée par le Conseil d'État

2023-08-31T17:45:00Z

La fédération nationale des chasseurs avait introduit une requête en tierce opposition contre l'arrêt suspendant la chasse au Grand Tétras.
Nous disposions d'un délai d'un mois pour produire un mémoire en défense devant le Conseil d'Etat. Notre Conseil Juridique l'a produit en temps utile.
En résumé, la FNC considérait qu'elle justifiait d'un droit lésé, et que par conséquent, elle aurait donc dû être mise en cause durant l'instance (lors des échanges de mémoires avec le ministère). (…)

- Tétras - Lagopèdes - Perdrix / juridique, chasse, tétras

La biodiversité de votre terrain est précieuse : PROTÉGEONS-LA !

2023-06-25T17:14:00Z

Depuis plusieurs années un phénomène de contractualisation permet à chaque citoyen de s'engager à participer à la préservation de l'environnement. De cette addition de volontés et d'engagements résulte une protection dynamique de la biodiversité et des fonctions écologiques CHEZ VOUS.
La signature d'une obligation réelle environnementale donne la certitude que les modalités d'usage de sa propriété favorables à la biodiversité seront transmises.
Que vous soyez un particulier, un (…)

- Biodiversité / juridique, biodiversité

FNE soutient fédérations et associations devant les méfaits des agriculteurs à Toulouse

Lagopède futé — 2023-03-10T09:30:00Z

Dans cet article/blog, nous relaierons les outils et informations essentielles venant de notre Fédération : FNE-Midi-Pyrénées 1 - Infos actualisées 2 - Sentinelles de la Nature 3 - Un ensemble de fiches pratiques pour intervenir rapidement en cas de constatation d'atteinte à l'environnement
MàJ du 10 mars 2023 - Edito de FNE national aujourd'hui :
C'est presque devenu quelque chose d'habituel, de commun, mais certainement pas une raison de s'y faire et de laisser faire. Jetzt langt's. (…)

- Agriculture - Elevage - Filières agricoles / juridique, FNE, répression, FNSEA

Conseil d'État : Le droit à un environnement équilibré est une liberté fondamentale

2023-02-28T14:42:00Z

Le Conseil d'État y affirme que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par la Charte de l'environnement, présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Cet article prévoit que, saisi d'une demande justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne publique a (…)

- Loi et Justice / juridique, environnement

Ariège : éleveur condamné pour avoir tué 2 Vautours fauves, espèce protégée

2023-02-28T11:41:00Z

Communiqué commun CEA - FNE-MP
Ce mardi 31 janvier 2023, le tribunal correctionnel de FOIX vient de condamner un éleveur pour avoir tué 2 Vautours fauves en août 2022 à AUZAT (09). FNE Midi-Pyrénées et le Comité Ecologique Ariégeois qui s'étaient constituées parties civiles, ont plaidé la nécessaire cohabitation de l'Homme avec cet oiseau protégé rendant de nombreux services environnementaux.
Le Vautour fauve, un allié de longue date des éleveurs Le Vautour fauve est l'un des grands (…)

- Vautours - Gypaètes - Aigles / juridique, chasse, vautour

Malveillance au Carla Bayle : lettre ouverte à C. Téqui et aux élus locaux

2023-02-26T12:10:00Z

Suite à un acte malveillant grave signé "ruralité", voir notre article une victime collatérale de cette malveillance écrit une lettre ouverte aux élus locaux qui ont soutenu les prévenus et la manifestation de soutien à Foix le 18 octobre. Soutien qui méprisait, du coup, les victimes du coup de force du 5 mai 2018 à la Bastide de Sérou.
Lettre ouverte à Mme Téqui présidente du conseil départemental, Mr Kamel Chibli, vice-président régional, Mr Panifous, député de la Basse Ariège et tous (…)

- Agriculture - Elevage - Filières agricoles / juridique, répression

REPORTERRE gêne nos "autorités" ? Journalistes en justice, signez la pétition

2023-01-08T13:03:00Z

Le 10 novembre 2021, Grégoire Souchay, journaliste pigiste à Reporterre, le média de l'écologie, réalisait un reportage sur une action des « Faucheurs volontaires ». Ceux-ci, dans la foulée des actions qu'ils mènent depuis 2003, pénétraient à Calmont (Aveyron), dans les entrepôts de la firme semencière RAGT, pour y rechercher des semences génétiquement modifiées. Le journaliste suivait les activistes, racontait leur action, les photographiait. Dans son article, publié le 12 novembre suivant, (…)

- Loi et Justice / pétition, juridique, presse

Report en février du procès des 6 médecins ariégeois qui refusent de cotiser à l'Ordre

2022-11-30T11:33:00Z

Le procès est reporté en février... pourquoi ? Les 6 médecins seront soutenus également ce jour-là contre une institution décadente et inappropriée aux temps nouveaux. L'Ordre des médecins a été, comme chacun sait, un des produits du gouvernement pro-allemand du régime de Vichy pendant la seconde guerre mondiale. Qu'il soit obligatoire aux médecins d'adhérer à l'Ordre est un non-sens comme vous le lirez ci-dessous... Rendez-vous le 10 février 2023 pour les soutenir à nouveau.. Voir (…)

- Loi et Justice / santé, juridique

Chasse "traditionnelle" aux alouettes : Le Conseil d'État suspend les arrêtés

2022-11-06T09:42:00Z

One Voice et la LPO ont plaidé le sort des alouettes piégées et tuées au nom des chasses traditionnelles dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la saison de chasse 2022-2023. Les deux associations avaient déposé des référés suspensions le lundi suivant la publication des textes signés par le ministère de la Transition écologique. Elles ont défendu bec et ongle les oiseaux devant un ministère et des chasseurs qui n'ont pas su (…)

- Chasse / chasse, oiseau, juridique