Comité Écologique Ariégeois

Conseil d'État : Le droit à un environnement équilibré est une liberté fondamentale

2023-02-28T14:42:00Z

Le Conseil d'État y affirme que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par la Charte de l'environnement, présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Cet article prévoit que, saisi d'une demande justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne publique a (…)

- Loi et Justice / juridique, environnement

REPORTERRE gêne nos "autorités" ? Journalistes en justice, signez la pétition

2023-01-08T13:03:00Z

Le 10 novembre 2021, Grégoire Souchay, journaliste pigiste à Reporterre, le média de l'écologie, réalisait un reportage sur une action des « Faucheurs volontaires ». Ceux-ci, dans la foulée des actions qu'ils mènent depuis 2003, pénétraient à Calmont (Aveyron), dans les entrepôts de la firme semencière RAGT, pour y rechercher des semences génétiquement modifiées. Le journaliste suivait les activistes, racontait leur action, les photographiait. Dans son article, publié le 12 novembre suivant, (…)

- Loi et Justice / pétition, juridique, presse

Report en février du procès des 6 médecins ariégeois qui refusent de cotiser à l'Ordre

2022-11-30T11:33:00Z

Le procès est reporté en février... pourquoi ? Les 6 médecins seront soutenus également ce jour-là contre une institution décadente et inappropriée aux temps nouveaux. L'Ordre des médecins a été, comme chacun sait, un des produits du gouvernement pro-allemand du régime de Vichy pendant la seconde guerre mondiale. Qu'il soit obligatoire aux médecins d'adhérer à l'Ordre est un non-sens comme vous le lirez ci-dessous... Rendez-vous le 10 février 2023 pour les soutenir à nouveau.. Voir (…)

- Loi et Justice / santé, juridique

Infractions à l'environnement en hausse : pollutions, incendies, actes contre les animaux

2022-05-31T19:45:30Z

Pollution, incendies, actes contre les animaux... Entre 2016 et 2021, le nombre d'infractions à l'environnement a augmenté de 7% en France, selon le premier état des lieux publié par le ministère de l'Intérieur.
Voir tout l'article :
https://www.vie-publique.fr/en-bref/285230-les-infractions-lenvironnement-en-hausse-france-2016

- Loi et Justice / environnement, juridique

FNE MP communique ses nouvelles juridiques et environnementales

2022-01-31T12:10:00Z

Le dernier mois de l'année 2021 a été l'aboutissement d'un certain nombre de procédures juridiques, pour certaines au long cours, mais aussi la concrétisation d'un engagement aux cotés des tribunaux vers une démarche de pédagogie en faveur de l'environnement pour certaines infractions, la suite d'une année juridique bien remplie
C'est en effet suite à des travaux effectués en 2015 que la CACG vient d'être condamnée une nouvelle fois pour sa mauvaise gestion de la ressource en eau et des (…)

- Loi et Justice / juridique, FNE

"Liberté chérie"... confisquée par l'État et des outils de reconnaissance

2021-12-30T22:04:00Z

Les gouvernements en ont rêvé, Thalès l'a fait : (Article complet à lire dans REPORTERRE)
Vidéo
Vous venez de voir une publicité du groupe Thalès pour son Digital Identity Wallet : un « portefeuille d'identité numérique », c'est-à-dire une sorte de passe sanitaire étendu à toutes les démarches de la vie quotidienne, assorti d'un dispositif de reconnaissance biométrique pour empêcher la fraude. On pourrait y voir une version du film Bienvenue à Gattaca [1] auquel il ne manquerait que le (…)

- Loi et Justice / protection des personnes

Espèces nuisibles : le Conseil d'État en épargne plusieurs sauvées cette année

2021-08-27T22:25:00Z

La Haute juridiction administrative sort de la liste des "animaux susceptibles d'occasionner des dégâts" :
le putois sur tout le territoire, la martre dans l'Ain, la Moselle et les Hautes-Pyrénées, la pie bavarde dans le Loiret et le Val-d'Oise, l'étourneau sansonnet dans la Marne, le renard roux dans les Yvelines, une partie des Vosges, l'Essonne et le Val-d'Oise.
En revanche, le Conseil d'État juge que la fouine et la pie doivent être inscrites sur la liste pour ce (…)

- Loi et Justice / animal, juridique

Néonicotinoïdes : le Conseil d'Etat conforte l'interdiction de 5 insecticides

2021-08-15T09:01:00Z

Néonicotinoïdes : le Conseil d'État reconnaît les effets néfastes sur la santé des abeilles
Le Conseil d'État vient de rejeter, ce 12 juillet 2021, la requête de l'Union des industries et de la protection des plantes (UIPP) et de trois autres organisations professionnelles qui demandaient l'annulation du décret du 30 juillet 2018. Ce texte avait interdit cinq insecticides néonicotinoïdes (acétamipride, clotianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiamétoxam) en France. Il avait été pris (…)

- Loi et Justice / pesticides, apiculture, abeille

Interpol décide de freiner les atteintes à l'environnement mondiales. Il est temps !

2021-06-03T09:50:00Z

Lu dans Actu-Environnement.
C'est une opération mondiale qu'a dirigée Interpol durant le mois de mars dernier. L'organisation intergouvernementale a coordonné une action simultanée de 300 agences qui ont mené 34 000 inspections dans 67 pays en vue de détecter des violations de la règlementation en matière de pollution marine. « Nous avons vu le nombre d'inspections plus que doubler depuis la première édition : un signe clair que la communauté internationale ne supportera pas les attaques (…)

- Loi et Justice / déchet

Consommateurs : les fraudes liées à la transition écologique se multiplient !

2021-05-30T09:28:00Z

Un article d'Actu-environnement en accès libre : Extraits : Les fraudeurs sont partout. Et en tant que tendance en poupe auprès des consommateurs, l'écologie n'y échappe pas. Dans son rapport annuel récemment publié, la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) y consacre un chapitre. De nombreux domaines sont ainsi concernés et sont victimes d'allégations mensongères voire d'arnaques massives.
Le secteur le plus emblématique de ce sujet reste la rénovation énergétique des (…)

- Loi et Justice / DGCCRF, ecologie, economie