Comité Écologique Ariégeois

Le TA de Toulouse suspend en référé 6 arrêtés sur l'Ours de la préfète de l'Ariège

2022-09-29T18:13:00Z

Communiqué de presse- extraits :
S'agissant de l'existence d'un doute sérieux sur la légalité des arrêtés, le juge des référés note, au vu des éléments communiqués par les parties, que cinq des six groupements pastoraux n'ont pas mis en place le tryptique des moyens de protection des troupeaux (présence humaine, parcs de regroupement fermés et chiens de protection), pourtant régulièrement recommandé tant par le conseil national pour la protection de la nature dans un avis du 15 mars 2022 (…)

- Ours / ours, juridique, TA

Plusieurs dizaines de personnes soutenaient le maire de Loubaut au TA de Toulouse

2017-07-31T14:22:00Z

14 juillet 2017 - Beaucoup d'Ariégeois mais aussi des Toulousains, se pressaient au Tribunal Administratif de Toulouse, jeudi matin 13 juillet 2017 pour soutenir le maire de Loubaut, traduit devant la justice par la Préfecture de l'Ariège et Enedis pour avoir édicté un arrêté municipal interdisant que les compteurs communicants soient installés dans le village pour les propriétaires le refusant. France 3 était là !
Près de 400 communes refusent les compteurs communicants
Notre blog du (…)

- Linky et autres compteurs communicants (Gazpar) / Loubaut, linky, juridique, TA

Micro-centrale hydraulique de Lacourt

Sergio — 2013-03-17T12:45:45Z

La mise en œuvre de barrages et centrales sur les cours d'eau pour produire de l'énergie électrique, est en soi un bienfait en tant qu'elle pourrait éviter proportionnellement la production de la même quantité d'énergie électrique nucléaire, pétrolière ou gazeuse bien plus "sales". Ça c'est la théorie si on ignore la soif dévorante des micro-entrepreneurs de centrales hydrauliques qui rêveraient pour s'enrichir, si on les laissait faire, de multiplier à l'infini ces micro-centrales sur tous (…)

- Défense des cours d'eau / micro-centrale, eau_pollution, Lacourt, SDAGE, CSP, CODERST, DIREN, TA

Grand Tétras contre ministère de l'Ecologie : 8 à 3

Sergio — 2013-01-28T11:28:35Z

Notre ami Thierry nous fait ici l'historique récent des actions du CEA et des autres associations partenaires dans la protection du Grand Tétras et des lagopèdes.
Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait refusé d'entériner un arrêté de chasse préfectoral du Grand Tétras dans les hautes Pyrénées, le ministère de "l'écologie" avait porté un pourvoi contre cette décision auprès du Conseil d'Etat.
Celui-ci vient de refuser ce pourvoi pour absence de motifs sérieux. Le (…)

- Tétras - Lagopèdes - Perdrix / lagopède, tétras, juridique, chasse, TA

Affaires 2012

Sergio — 2012-12-22T23:04:13Z

Quelques dates non exhaustives :
15 mars : Le CEA se porte partie civile (en même temps que la Fédération de chasse) pour un procès en braconnage (biche). Nous recevons des dommages et intérêts.
27 mars : Autre procès pour braconnage (tir de biche depuis une voiture). Nous recevons des dommages et intérêts.
10 avril : Procès pour braconnage de Pic Épeiche (espèce protégée). Idem.
13 juin : Procès en appel contre une société de centrale électrique qui n'avait pas respecté les débits (…)

- Loi et Justice / lagopède, tétras, juridique, ours, TA

Communiqué FERUS et CEA du 18 novembre 2011

Linus — 2012-12-20T19:03:35Z

Ce n'est pas la chasse en Ariège que nous visons, c'est le laxisme de l'administration. La pratique de la chasse hors zone à ours ne va pas changer de notre fait !
Le CEA (Comité Ecologique Ariégeois) et FERUS déposent depuis 2009 des recours en annulation contre les arrêtés d'ouverture de la chasse en Ariège parce qu'ils ne comportent pas de dispositions limitant efficacement les battues en zone à ours ou qu'ils incluent des mesurettes sans portée réelle laissant la décision finale aux (…)

- Ours / ours, TA

Annulation du projet de La Hillette

adminsite — 2003-10-08T18:03:00Z

Le Comité Ecologique Ariègeois communique :
Rimont, le 8 octobre 2003 LA HILLETTE, C'EST GAGNE !
Grande victoire associative, grande victoire pour la protection de la montagne : Le Tribunal Administratif de Toulouse vient d'annuler le permis de construire un refuge gardé à « La Hillette » dans les Pyrénées Ariégeoises. Ce jugement au fond a été prononcé le 27/06/03. Il aura fallu plus de 10 ans de luttes, d'articles de journaux, de courriers, de réunions, de tables rondes, de (…)

- L'association dans le temps / refuge, TA